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Les deux parties de la Constitution

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"Sommeil" di Rodin, foto di Veronica Mecchia
© Veronica Mecchia

Le critère et la mémoire du début de la transition

Le critère de fonds pour évaluer la réforme constitutionnelle et la réforme électorale devrait être pour tous le suivant : la deuxième partie de la Constitution actuelle, telle qu’elle a été écrite à l’origine, ou telle qu’elle se présente après les réformes partielles successives, notamment celle du Titre V de 2001, est-elle une ressource ou un obstacle dans la réalisation des principes fondamentaux de la première partie, à laquelle nous sommes, à juste titre, très attachés ?
La mémoire qui devrait nous éclairer est celle des années de transition entre le premier et de deuxième système de partis. En effet, ce critère avait mené les associations catholiques principales, notamment la FUCI (Fédération Universitaire Catholique Italienne) et les ACLI (Associations Chrétiennes des Travailleurs Italiens), en accord avec une grande partie de l’aile gauche des Démocrates Chrétiens, des Radicaux et du Parti de la Gauche, à guider le mouvement référendaire. La raison de cet engagement, souvent oubliée, n’était pas d’ordre technique ou juste une lubie, la motivation était civique et éthico-culturelle : l’on percevait un écart entre la première et la deuxième partie de la Constitution, ainsi qu’entre la première partie et les dérives du système des partis (dues aussi au système même de ces derniers). En effet, la première partie promettait de poursuivre des objectifs forts mais cela ne s’accommodait pas avec la faiblesse des institutions ; elle promettait un autogouvernement, contredit par un centralisme improductif ; le système électoral sélectionnait mal les candidats par un vote de préférence dans des circonscription trop vastes, avec un coût croissant des campagnes qui favorisait le lobbying et les courants et qui ne laissait pas prévoir des conséquences claires sur le gouvernement, ni aucune cohérence entre consensus, pouvoir et responsabilité.

Costantino Mortati en 1973 : la thématisation d’un débat sur la différence de rendement de deux parties de la Constitution

Faisons un pas en arrière et reprenons quelques phrases de l’un de plus importants pères de la Constitution, Costantino Mortati, dans la célèbre interview au périodique “Gli Stati" de janvier 1973 : « Une évaluation précise de notre Constitution exige que nous distinguons entre la partie que nous pourrions appeler "substantielle" … et celle consacrée à l’organisation des pouvoirs … Il me semble incontestable que les principes contenus dans la première partie sont particulièrement réussis à tel point qu’elle peut être considérée supérieure à celles promulguées à la même époque … (alors que) si nous regardons maintenant les réformes souhaitables … je rappelle qu’à l’assemblée constituante, en tant que rapporteur de la partie du projet de Constitution relatif au Parlement, j’ai soutenu avec ténacité l’intégration de la représentativité qui aurait du s’affirmer par un Senat élu sur base régionale qui aurait secondé la Chambre des Députés.
… Une Chambre représentative des régions aurait le grand avantage de fournir un outil de coordination entre les régions et l’Etat, qui actuellement fait défaut mais qui se révèle essentiel afin de concilier les exigences d’autonomie et celles d’unité. Il ne faut pas cacher les difficultés pratiques que ce type de représentativité implique, mais c’est dans cette direction qu’il faut aller pour donner une raison d’être à une deuxième Chambre qui ne soit pas, comme c’est le cas pour le Senat actuel, un doublon inutile de la première".

Retour au présent : pourquoi voter "Oui" est cohérent avec le critère et la mémoire

En réalité, les réformateurs d’aujourd’hui visent à compléter ce que la Constituante n’a pas réussi à réaliser pleinement, agissant, comme dans la célèbre métaphore de Bernard de Chartres, "comme des nains sur les épaules de géants". En effet, la réforme est centrée sur la révision du bicaméralisme paritaire qui se situe au croisement entre deux exigences frustrées à l’époque et jamais résolues depuis.
La première est la stabilisation du type d’Etat, dans le sens d’un régionalisme fort. La régionalisation du Sénat est la clef de voûte de l’achèvement de la réforme du Titre V de la Constitution. En effet, même si l’on peut changer la structure et la liste de compétences administratives, un certain degré de superposition est impossible à éliminer. La réforme du Titre V est donc assurée par les représentants des législateurs régionaux au Sénat, soutenus par les Maires, perçus comme particulièrement proches des citoyens.
La deuxième est la stabilisation de la forme de gouvernement, grâce aussi à des lois électorales capables de légitimer des majorités certaines et relativement homogènes, qui ne sont pas obligées de faire recours à des coalitions, à des transfuges ou à la béquille d’urgence du Président de la République. Vu de cet angle, le projet est dans l’élimination de l’irrationalité des deux Chambres qui peuvent, toutes les deux, engager la responsabilité du gouvernement (article 49-3 de la Constitution française).
Le scénario européen actuel, avec ses opportunités et ses dangers, devrait également conduire à lire de manière positive les transformations électorales et constitutionnelles en cours. Il demande sans doute un saut de qualité, en distinguant davantage l’intégration politique plus forte de la zone euro des coopérations ultérieures, vu que les problèmes principaux auxquels nous sommes confrontés ne peuvent pas être affrontés efficacement en retournant à une gestion nationale des politiques. Le fait que notre pays, dans ce contexte européen, approuve des lois raisonnables (sans poursuivre des chimères impossibles à la perfection absolue ni prétendre qu’elles coïncident avec les théories de tel ou tel expert ou représentant d’un parti politique), qui puisse le positionner stablement dans "l’Europe de la décision" chère à Maurice Duverger, devrait représenter un objectif largement partagé.
La décision ne signifie pas faire disparaître les contrepoids   : ni l’autonomie de la magistrature et celle du Conseil Supérieur de la Magistrature (le quorum des membres laïques reste celui de la majorité du gouvernement), ni celle de la Cour constitutionnelle (les juges issus du Parlement seront élus dans une ratio de trois par la Chambre des Députés et deux par le Sénat avec un quorum supérieur à la majorité, et cela pourrait même être différent), ni celle du Chef de l’Etat (dont les pouvoirs restent les mêmes et dont le quorum pour l’élection est augmenté), ni le contre-pouvoir des referendums (pour lequel sont prévues d’autres formes, en tout cas s’il s’agit d’un referendum abrogatif et les signatures sont supérieures à 800.000 le quorum descend à la moitié plus un des votants aux élections politiques précédentes).
Si nous nous éloignons de la prétention de perfection, qui n’est pas de ce monde, et des fantasmes inconsistants, il faut donner à ces réformes, limitées mais incisives, un consensus laïc et motivé : comment dire "Non" à un Sénat avec une grande majorité régionale et à une seule Chambre qui peut engager la responsabilité du gouvernement (article 49-3) ? En effet, au-delà de l’approfondissement des détails qui sera nécessaire mais qui ne doit pas se fourvoyer vers une dérive techniciste, c’est le cœur du projet de respecter les critères indiqués et d’être cohérent avec notre mémoire.

mercredi 12 octobre 2016, par Stefano Ceccanti