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Referendum, l’histoire de la République n’est pas un poids

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Rodin di Veronica Mecchia

Au fur et à mesure que les jours passent, et que l’activisme du Président du Conseil se fait de plus en plus frénétique et compulsif, un rouleau compresseur est lancé sur la société et la politique pour aplanir tout obstacle. Il faut tenir compte de ce contexte pour que le débat sur le referendum constitutionnel corresponde à la substance des choses.

Innovée la langue avec le mot "rottamazione" [mise à la casse, que Renzi a appliqué à la vieille classe politique], le premier ministre a petit à petit étendu ce concept aux groupes de la société, ensuite aux institutions pour arriver à l’appliquer même à l’Histoire. C’est désormais évident que l’on a construit un objet polémique total, un ancien régime qui coïncide avec toute l’histoire républicaine, dont - aux dires du Président du Conseil - soit nous nous libérons d’un seul coup, soit nous sombrons dans l’impuissance, dans les magouilles. Ceux qui connaissent un peu d’Histoire, savent quel rôle peut jouer ce rappel à un régime précédent. Et pourtant, aujourd’hui, il se s’agit pas d’affronter une question théorique, mais de répondre à une question précise : à quel point la présentation de Renzi de l’Histoire de la République est digne de foi ?

Face à cette question, des historiens et des scientifiques de la politique ont assumé la responsabilité de s’exprimer : l’information correcte, pas falsifiée, est une prémisse indispensable pour un vote conscient des citoyens. Qui détient les connaissances nécessaires se doit de les mettre à disposition de tout un chacun. Sinon, nous risquons de situer le débat sur le vote au referendum entre un passé horrifiant et un futur infréquentable s’il était différent du texte de la réforme. Une année zéro, l’évocation du chaos, l’association du "non" avec l’irresponsabilité.
Puisqu’ici nous rentrons dans les questions de fonds, il faut d’abord signaler la falsification insistante des propositions qui, dans le passé, ont préconisé la sortie du bicaméralisme parfait. Des propositions qui démentaient l’hypothèse d’un conservatisme enraciné, mais qui allaient dans la direction contraire par rapport à celle de la réforme, puisqu’elles gardaient, à la base même de leur proposition, une loi électorale proportionnelle, essentielle pour garantir les équilibres constitutionnels. Ensuite, des épisodes mineurs, mais révélateurs de l’approximation des partisans de la réforme : les gouvernements de l’Histoire républicaine de 63, deviennent parfois 69, et l’on arrive jusqu’à adopter des logiques de séance de spiritisme en annonçant qu’Enrico Berlinguer aurait voté "oui", une falsification sensationnelle de ses actes et de ses positions.

L’Histoire de la République n’est pas un poids à jeter sans un frémissement. Le martèlement de Marco Pannella, son action pour les droits civils… il faut rendre à César ce qui est de César et rappeler aussi que les années 70 furent une véritable révolution pour les droits civils, politiques et sociaux.
En même temps que le divorce et l’avortement, il y eut les droits des travailleurs, l’école, la santé, la détention préventive, la majorité à 18 ans, l’objection de conscience pour le service militaire, les actions sur les prisons et les asiles psychiatriques et une réforme du droit de la famille rédigée avec un esprit bien plus ouvert que celui qui a accompagné la dernière loi sur les droits civils. Ce fut un temps de syntonie entre la politique et la société, entre la politique et la culture, mais ce ne fut pas le seul, et s’il faut le rappeler aujourd’hui, ce n’est pas avec un esprit nostalgique, mais pour rétablir certaines vérités historiques et institutionnelles : le renouveau de ces années s’est basé, justement, sur la Constitution.

Certes, ce serait contraire au sens de l’Histoire de s’arrêter là et de sous-évaluer les dynamiques qui ont ensuite traversé le système politico-institutionnel, posant aussi de sérieux problèmes d’efficacité. Pourtant, il y a une question très importante qui concerne le thème même des droits, dont la garantie est confiée à la loi. Mais, lorsque la Constitution a été écrite, la loi était le fruit d’un Parlement élu avec un système proportionnel, la garantie naissait donc du pluralisme des forces politiques, aucune d’entre elles ne pouvant s’approprier des droits des citoyens. Dans un Parlement hyper majoritaire, comme celui qui est prévu par la nouvelle loi électorale, cette garantie peut disparaître et le parti de la majorité devient le parti qui s’accapare la loi et les droits
Lorsque l’on évoque les questions de fonds, nous ne pouvons pas faire abstraction de ces faits. Ils nous permettent de percevoir dans leur ensemble les effets d’un changement où réforme constitutionnelle et système électoral sont entièrement liés. L’effet le plus important serait la réduction de la citoyenneté, à cause de l’affaiblissement de la garantie des droits et de la sous-représentation des citoyens. N’oublions pas que le "Porcellum" [la loi électorale définie par son même créateur, une "cochonnerie", d’où le nom] a été déclaré inconstitutionnel justement parce qu’il déterminait une "compression illimitée de la représentativité" du Parlement, "en altérant le circuit démocratique fondé sur le principe de l’égalité". Des vices qui réapparaissent dans l’Italicum [loi électorale de Renzi, approuvé en 2015] sur lequel la Cour Constitutionnelle va se pencher dans les prochaines semaines. La baisse du seuil de la garantie est évidente, une véritable expropriation pour les citoyens, mais ces derniers ont la possibilité de réagir lorsqu’ils pourront s’exprimer au vote du referendum.

Toujours en considérant les questions de fonds, nous sommes face à deux questions paradoxales. Même les partisans de la réforme les plus acharnés reconnaissent que par la suite il va falloir quelques "ajustements", d’autres posent comme condition de leurs "oui" le changement de la loi électorale. Comment cela ? On nous rabâche le fait que nous sommes en train de combattre la mère de toutes les batailles, que nous sommes en train de faire traverser la République de l’obscurité à la lumière et il serait encore possible de brouiller les cartes dans une fébrile recherche de consensus, réitérant cette logique de magouille préventive qui est à l’origine des multiples "vices" de la réforme ?
Encore plus étonnant, l’argumentation de ceux qui décrivent le déluge, le chaos qui inévitablement va s’abattre sur l’Italie si la réforme ne passe pas, puisque il faudra retourner aux urnes en croisant des lois électorales différentes pour la Chambre des Députés et pour le Sénat avec des problèmes gravissimes pour la gouvernabilité du pays. Une argumentation bizarre, puisque ceux qui sont contraires à la réforme avaient eux-mêmes mis en évidence ce risque : c’est un truc d’apprentis sorciers ou d’irresponsables, créer d’abord les conditions d’une faillite possible et ensuite l’agiter en guise d’épouvantail.

Qui dit qu’aux démissions annoncées de Renzi face à un "non", s’ensuivra la dissolution des Chambres ? La démocratie a ses ressources, elle produit ses anticorps, on pourrait même entamer une saison réformatrice sérieuse, puisque sur les points sensibles du bicaméralisme ou monocaméralisme, du gouvernement, des systèmes électoraux il y a eu des propositions précises et différentes de la simple concentration des pouvoirs et de la démocratie d’investiture.
La petite danse autour de la personnalisation du referendum, sur demande de Renzi qui voudrait un plébiscite sur lui-même, devient futile. C’est ainsi depuis le début. Le Président du Conseil continuera à exhiber sa pédagogie sociale sur Facebook, envahira tout espace public. Mais ceci ne fait pas disparaître les citoyens, qui sont là, de mieux en mieux informés et toujours plus déterminés.

La Repubblica, 24 mai 2016, avec l’aimable autorisation de l’auteur.
Traduction de Marie Folly

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mercredi 12 octobre 2016, par Stefano Rodotà